Victor Habert-Dassault

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 12 juillet 1992 (31 ans) à Paris 16 (Paris)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • victor.habert-dassault@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 bis Boulevard Amyot d'Inville 60000 Beauvais 0780228044
• Collaborateurs :
  • Mme Maggy Legat
  • Mme Aurélie Chantepie
  • M. Pierre-Louis Hue
  • Mme Guylaine Capgras
  • Mme Camille Nicole

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
  • Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (membre)
  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-finlande (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-russie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-suède (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-singapour (vice-président)
  • Groupe d'études polices municipales (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études insertion des jeunes, stagiaires et alternants (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé (membre)
  • Groupe d'études violences intrafamiliales (membre)
  • Groupe d'études simplification administrative (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)
  • Groupe d'études grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution (membre)
  • Groupe d'études santé environnementale, prévention et numérique (membre)
  • Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études alzheimer (membre)
  • Groupe d'études francophonie (vice-président)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études Éducation populaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adaptation du droit de la responsabilité civile (4 interventions)
• Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (2 interventions)
• Hommage au professeur tué à arras (1 intervention)
• Sécuriser et réguler l'espace numérique (34 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
122	Total	1627
5	adoptés	92
20	rejetés	295
6	tombés	106
18	retirés	154
16	non soutenus	120
39	irrecevables	477
18	en attente	383

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 30/01/24 : Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
• 23/01/24 : Proposition de loi visant à protéger les activités agricoles préexistantes
• 04/07/23 : Proposition de loi visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/05/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
• 14/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). (par délégation)
• 30/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/02/24 : Avenir des centres sociaux ruraux
• 29/11/23 : Agriculteurs en difficulté
• 07/03/23 : Contamination de la nappe phréatique de bresles
• 13/12/22 : Pénuries de médicaments

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/05/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (consommation)
• 21/05/24 : Ministère du ministère du travail (enseignement technique et professionnel)
• 21/05/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (bois et forêts)
• 21/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (vice-président du 31 août 2023 au 12 avril 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (membre du 9 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 30 juin 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 31 août 2023)
• Groupe d'études francophonie (membre du 15 février 2023 au 15 mars 2023)
• Député du 07/06/2021 au 21/06/2022 (fin de législature)